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Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du · Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers

Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 33

C. - La compensation.

In KraftAmtlicher Text

Le cours servant de base à l'appel des marges est le dernier cours coté prévu à l'article 31.

Verweist auf

  • Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. 31